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PTZ 2018 ! Quels sont les changements pour le nouveau prêt à taux zéro ?

Clientèle éligible
Le PTZ est attribué aux particuliers primo-accédants (emprunteurs n’ayant à aucun moment, au cours des 2 dernières années, été propriétaires de leur résidence principale) sous conditions de ressources.

Plafonds de ressources :
Il s’agit du plus élevé des 2 montants suivants

  •  RFR (revenu fiscal de référence) de l’année N-2 du ménage (toutes les personnes qui vont occuper le bien financé à titre de résidence principale)

ou

  •  Le coût d’opération finançable divisé par 9.

REGLES DU PTZ

Le PTZ dans le neuf vous permet, sous certaines conditions, de profiter d’un taux à 0% pour financer en partie votre achat.
Il n’est utilisable que dans le cadre d’une acquisition en résidence principale, et non dans le cadre d’un investissement en locatif ou d’une résidence secondaire.
Pour cela le bien doit être acquis dans le neuf auprès d’un promoteur qui réalisera la construction. Le PTZ peut être aussi utilisé dans le cadre d’une acquisition d’un terrain sur lequel vous réalisez votre construction.

Le PTZ offre de nouvelles possibilités pour acheter dans l’ancien

  • Vous devez être primo-accédant
  • Votre achat doit correspondre à votre résidence principale
  • Vous devez acquérir un logement ancien issu du parc HLM ou acheter un logement ancien nécessitant des travaux d’amélioration représentant 25 % minimum du coût total d’opération réglementaire
  • Respecter un plafond de ressources défini en fonction de votre situation familiale, de la localisation du logement et de son coût

Calculer le montant de votre Prêt à Taux Zéro

Pour calculer le montant du PTZ vous devez :

  • Comparer les revenus de l’année N-2 de l’ensemble des personnes devant occuper le logement et le coût de votre opération divisé par 9.
  • Le plus grand de ces 2 éléments ne doit pas dépasser le plafonds de ressources ci-dessous, déterminé en fonction du nombre de personnes devant occuper le logement et de la zone géographique de l’opération. (2).

Pour calculer votre plafond de ressources pour votre Prêt à Taux Zéro, vous devez comparer les revenus de l’année N-2 de l’ensemble des personnes devant occuper le logement et le coût de votre opération divisé par 9. Le plus grand de ces 2 éléments ne doit pas dépasser le plafond ci-dessous, déterminé en fonction du nombre de personnes devant occuper le logement et de la zone géographique de l’opération.

(2) Arrêté du 1er août 2014 : consulter notre guide pratique des zones géographiques.

Plafonds de ressources en fonction de la taille de votre ménage :

Plafonds de ressources 2017
Taille du ménageZone AZone B1Zone B2Zone C
1 personne37 000 €30 000 €27 000 €24 000 €
2 personnes51 800 €42 000 €37 800 €33 600 €
3 personnes62 900 €51 000 €45 900 €40 800 €
4 personnes74 000 €60 000 €54 000 €48 000 €
5 personnes85 100 €69 000 €62 100 €55 200 €
6 personnes96 200 €78 000 €70 200 €62 400 €
7 personnes107 300 €87 000 €78 300 €69 600 €
8 personnes et +118 400 €96 000 €86 400 €76 800 €

Le montant du Prêt à Taux Zéro est déterminé en fonction de :

  • La composition du ménage.
  • La localisation du logement selon la zone géographique de l’opération (A, B1, B2 et C) (3).
  • La nature de l’opération : neuf ou ancien issu du parc HLM et ancien avec travaux, sous conditions.

Le montant du Prêt à Taux Zéro est plafonné :

  • Au montant global du ou des autres crédits immobiliers (4) finançant votre projet.
  • À un pourcentage du coût de l’opération (5) déterminé selon la nature et la localisation de votre acquisition.

Montants maximum du PTZ selon le type d’opération :

Opération dans le neuf ou plsa (3)
Taille du ménageZone AZone B1Zone B2Zone C
1 personne60 000 €54 000 €44 000 €40 000 €
2 personnes84 000 €75 600 €61 600 €56 000 €
3 personnes102 000 €92 000 €74 800 €68 000 €
4 personnes120 000 €108 000 €88 000 €80 000 €
5 personnes et +138 000 €124 400 €101 200 €92 000 €
Plafonnement (6)40%40%40%40%
Opération dans l’ancien (HLM)
Taille du ménageZone AZone B1Zone B2Zone C
1 personne15 000 €13 500 €11 000 €10 000 €
2 personnes21 000 €18 900 €14 400 €14 000 €
3 personnes25 500 €23 000 €18 700 €17 000 €
4 personnes30 000 €27 000 €22 000 €20 000 €
5 personnes et +34 500 €31 100 €25 300 €23 000 €
Plafonnement (6)10%10%10%10%

Achat d’un logement ancien avec travaux

Vous devez réaliser au minimum 25 % de travaux d’amélioration par rapport au coût total d’opération réglementaire.

Opération dans l’ancien sous condition de travaux
Taille du ménageZone AZone B1Zone B2Zone C
1 personne60 000 €54 000 €44 000 €40 000 €
2 personnes84 000 €75 600 €61 600 €56 000 €
3 personnes102 000 €92 000 €74 800 €68 000 €
4 personnes120 000 €108 000 €88 000 €80 000 €
5 personnes et +138 000 €124 400 €101 200 €92 000 €
Plafonnement (6)40%40%40%40%
(3) D’une durée au moins égale à deux ans (hors crédit relais).
(4) D’une durée au moins égale à deux ans (hors crédit relais). Le pourcentage ne peut pas être supérieur à 26 %, ni inférieur à 10 %.
(5) Dans la limite d’une durée minimale, nous consulter.
(6) Plafonnement par rapport au coût de l’opération
.

Durée et remboursement de votre Prêt à Taux Zéro

Les conditions remboursement de votre PTZ dépendent de :

  • Des revenus du ménage ou du coût de l’opération.
  • De la composition du ménage. Il s’agit de l’ensemble des personnes devant occuper le logement.
  • De la localisation du logement.
  • De la nature de l’opération.

Les modalités de remboursement sont, en règle générale, déterminées selon le revenu fiscal de référence. Toutefois, si le 9ème du coût de votre opération est supérieur à ce revenu fiscal de référence, c’est cet élément qui sera retenu pour déterminer les modalités de remboursement de votre Prêt à taux zéro. Vous pouvez dans certains cas bénéficier d’un différé de remboursement total. Vous pouvez également demander la diminution de la durée de remboursement(7).

(7) Dans la limite d’une durée minimale, nous consulter.

Le croisement de ces critères vous indique une « tranche de remboursement » qui déterminera la durée et les modalités de remboursement de votre prêt.

Pour déterminer les conditions de remboursement du Prêt à Taux Zéro, il faut comparer deux éléments :

  1. Le Revenu Fiscal de Référence de l’année N-2 de l’ensemble des personnes devant occuper le logement.
  2. Le coût d’opération divisé par 9.

Le plus grand de ces deux éléments est divisé par un coefficient familial.

Taille du ménageCoefficent familial
1 personne1,0
2 personnes1,4
3 personnes1,7
4 personnes2,0
5 personnes2,3
6 personnes2,6
7 personnes2,9
8 personnes et +3,2

Opérations éligibles depuis le 1er janvier 2016

  • Financement de l’achat ou de la construction d’un bien neuf
  • Financement d’un bien ancien avec travaux d’amélioration représentant une quotité minimale de 25 % du coût total de l’opération.
  • Financement d’un bien ancien HLM vendu par un bailleur social à son occupant.

Durée:
De 20 à 25 ans, avec ou sans différé d’amortissement.

4. Le montant varie selon 

  • Le montant du bien à financer.
  • La localisation du bien à acquérir (la France étant divisée en 4 zones, A, B1, B2 et C).
  • La composition du foyer.
  • Les ressources du foyer.
  • La quotité est variable selon le type de bien. Pour les biens neufs et anciens + travaux celle-ci est de 40 % du coût de l’opération hors frais. Concernant les biens anciens HLM, la quotité est de 10 %.

Reconduit pour 4 ans, le PTZ version 2018 devrait se recentrer sur les zones dites tendues. Zones « tendues » : le PTZ prolongé jusqu’en 2021 pour le neuf Le projet de loi de finances 2018 du gouvernement propose de maintenir le dispositif de prêt à taux zéro jusqu’en 2021, tout en en changeant significativement les dispositions. Crédit sans intérêt destiné à favoriser l’accession à la propriété, le PTZ devrait notamment se recentrer sur les zones dites « tendues », où la demande de logement est particulièrement forte. Ainsi, pour les zones géographiques A, A bis et B1 (correspondant aux grandes agglomérations), le projet de loi ne prévoit pas d’évolution du PTZ par rapport à sa version précédente : comme en 2017, le dispositif permettrait d’emprunter une somme équivalente à 40 % du prix d’achat du bien immobilier. Une continuité qui vaudrait cependant uniquement pour l’acquisition de logements neufs. En effet, dans ces 3 zones, le prêt aidé ne devrait plus pouvoir financer la rénovation de logements anciens.

 

Baisse du plafond du PTZ en zones rurales Autre pan du projet de loi : contrairement à ce qui avait été annoncé dans un premier temps, il devrait toujours être possible de bénéficier du PTZ pour financer l’acquisition d’un logement neuf dans les zones B2 et C (communes moyennes, périurbaines ou rurales), mais jusqu’en 2019 seulement. Par ailleurs, dans ces secteurs moins « tendus », le montant maximal du PTZ serait plafonné à 20 % de l’emprunt total, et ce dès 2018, contre 40 % auparavant. En revanche, le PTZ serait inchangé dans ces 2 zones pour le financement de l’achat d’un bien ancien à rénover (si les travaux représentent au moins 25 % du coût total de l’opération) jusqu’en 2021, dans le but d’encourager la réhabilitation de logements.


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