Flat Tax : L’Assurance Vie reste-t-elle utile ?

Flat tax assurance vie

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Le 27 septembre 2017, le cadre fiscal de l’assurance-vie a évolué.

Quels changements ?

AVANT
L’assurance vie donne donc un avantage fiscal réel. Avant la réforme le fonctionnement était le suivant :
Les épargnants qui souhaitaient exercer un rachat sur le contrat bénéficiaient de ce cadre fiscal :
– Avant 4 ans (IR* ou PFL* 35% + prélèvements sociaux)
– Entre 4 et 8 ans (IR ou PFL 15% + prélèvements sociaux)
– Après 8 ans (IR ou PFL 7,5% après abattement de
4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple + prélèvements sociaux)

IR* : Impôt sur le revenu des personnes physiques
PFL* : Prélèvement forfaitaire libératoire

 

MAINTENANT

La “flat tax” ou le PFU* est applicable pour tous les rachats effectués à partir du 1er janvier 2018, pour les versements réalisés après le 27 septembre 2017.

Sauf deux cas,
– Un rachat sur des versements antérieurs au 27 septembre 2017, quel que soit leur montant et quelle que soit la date du rachat.
– Un rachat sur des contrats supérieurs à 8 ans et bénéficiant d’un total de versements inférieur à 150 000 € (300 000 € pour un couple)
Le calcul du seuil de 150 000 € s’effectue par personne sur tous les contrats détenus auprès d’un ou plusieurs assureurs.

PFU* : Prélèvement forfaitaire unique

Versements

Les épargnants qui effectuent un nouveau versement après le 27 septembre 2017 sur leur contrat pourront bénéficier du PFU quel que soit son antériorité.

Il n’y a donc pas d’évolution majeure sur le plan des versements.

Rachats

Après 8 ans, les abattements de 4 600 € et 9 200 € pour un couple sont conservés, ainsi que la taxation forfaitaire de 7,5% , tant que le seuil de 150 000 € n’est pas atteint.
Et pour les contrats ayant un encours net supérieur à 150 000 € et plus de 8 ans, les nouveaux versements subiront l’augmentation du taux de PFU, de 7,5% à 12,8% (soit un delta de 5,3 points).

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