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J’ai acheté avec un PTZ et je souhaite louer mon appartement !

J'ai acheté avec un PTZ et je souhaite louer mon appartement ..
Est ce réalisable ? Quelles sont les conditions ou les risques ?

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J’ai acheté avec un PTZ et je souhaite louer mon appartement ..
Est ce réalisable ? Quelles sont les conditions ou les risques ?

Qu’est-ce que le PTZ ?

Le prêt à taux zéro est une aide fiscale pour inciter les primo-accédants à accéder à la propriété. Toute personne s’apprêtant à acquérir sa première résidence principale peut prétendre au PTZ, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement, dans le neuf ou dans l’ancien à rénover.

Au cours des six années suivant la date de versement du prêt, le logement ne peut être proposé à la location que dans certaines conditions.

dans quels cas la location est possible ?

La location doit résulter de la survenance pour l’emprunteur de l’un des faits suivants :

  • mobilité professionnelle lorsque la distance séparant le nouveau lieu de l’activité et le logement financé est au moins de 50 km ou entraîne un temps de trajet aller au moins égal à 1 h 30,
  • décès,
  • divorce,
  • dissolution d’un pacte civil de solidarité,
  • chômage d’une durée supérieure à un an attestée par l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi,
  • survenance d’une invalidité reconnue soit par la décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, soit par délivrance par cette commission de la carte d’invalidité.

La location sera consentie pour une durée maximale de six ans, et les ressources du locataire ainsi que le montant du loyer ne devront pas excéder les plafonds applicables pour la location d’un logement social. Attention : Pensez à déclarer à votre banque la mise en location du bien.

Contact Foncierement.Immo

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