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PTZ 2018 ! C’est officiel les changements pour 2018 les gagnants et les perdants ..

Les dernières évolutions du PTZ ! C'est officiel le nouveau texte de loi vient de paraitre

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Nouveautés du PTZ 2018

La nouvelle réglementation du Prêt à Taux zéro PTZ qui s’appliquera à partir de 2018 est définie dans l’adoption de l’amendement N°II-1747 du 13 novembre 2017 qui modifie l’article 40 du Projet de loi.

 

 

L’article 40 du projet de loi de finances pour 2018 proroge et modifie le PTZ. Le texte a été adopté le 21 novembre par l’Assemblée nationale dans une version modifiée :

  • prorogation du PTZ dans le neuf en zone A, A bis et B1 jusqu’au 31 décembre 2021
  • prorogation du PTZ dans le neuf en zone B2 et C jusqu’au 31 décembre 2019
  • recentrage du PTZ dans l’ancien sur les zones B2 et C

 

Le PTZ est attribué sous conditions de ressources pour l’acquisition d’une résidence principale neuve, ou vendue par le bailleur social à son occupant. Depuis le 1er janvier 2015, il est également ouvert à l’achat de logements anciens à réhabiliter en milieu rural.

 

L’achat dans l’ancien à réhabiliter est introduit par l’article 59 de la loi de finances pour 2015, qui a prolongé le PTZ jusqu’au 31 décembre 2017. Cet article assouplit les conditions d’achat dans le parc social et supprime la condition de performance énergétique.

 

Fin du suspense avec l’annonce faite par le gouvernement mercredi 20 septembre et vendredi 6 octobre sur l’avenir du PTZ. Ce prêt aidé est donc bien reconduit en 2018 mais de manière différente.

 

Le remaniement de cette aide à l’achat immobilier a été présenté vendredi 22 septembre au Conseil des ministres.

  • A quoi devons-nous nous attendre avec cette refonte du PTZ ?
  • Quelles sont les modalités d’éligibilité qui différent des conditions actuelles du PTZ ?
  • Quelles sont les zones qui peuvent continuer à bénéficier de ce prêt à taux zéro 2018 ?
  • Pourquoi le gouvernement renouvelle-t-il une telle mesure pour le logement alors que la loi annonçait sa fin pour 2017 ?

Les zones B2 et C seront-elles supprimées du dispositif comme le prévoyait initialement

 

Recentrage du PTZ 2018 et mesures fiscales en faveur des propriétaires de terrains constructibles

 

Par répercussion et pour soutenir l’annonce de recentrage de son PTZ 2018 dans les zones tendues, l’Etat prend de nouvelles mesures fiscales pour inciter les propriétaires à vendre leurs terrains constructibles situés dans ces zones.

 

Les ventes des terrains concernés sont ainsi encouragées par d’importants abattements de plus-value consentis par l’Etat aux propriétaires.

 

Ces abattements fiscaux sont distribués sur les 3 prochaines années et leurs montants différent selon le type de construction qui sera bâti sur le terrain :

 

  • abattement de 100 % pour la vente de terrains destinés à la construction de logements sociaux
  • abattement de 85 % pour la vente de terrains destinés à la construction de logements intermédiaires
  • abattement de 70 % pour la vente de terrains destinés à la construction de logement libres

 

Cette mesure devrait donc apporter un nouveau souffle à la construction immobilière qui tend à ralentir compte tenu du peu de terrains actuellement disponibles en zone tendue.

Cela devrait également engendrer la construction rapide d’habitations, apportant ainsi une réponse au besoin du logement qui reste la priorité absolue du gouvernement.

 

Le texte de loi du PTZ 2018

 

La nouvelle réglementation du PTZ qui s’appliquera à partir de 2018 est définie dans l’adoption de l’amendement N°II-1747 du 13 novembre 2017 qui modifie l’article 40 du Projet de loi de

  • le Plan Logement pour 2018 ?

 

Levons le voile sur ce PTZ 2018 relooké et les conséquences qu’entraîne son remaniement

 

Evolution des zones géographiques éligibles au PTZ 2018

Pour rappel, le PTZ (Prêt à Taux Zéro) est un prêt délivré par l’Etat, sans frais et sans intérêt, destiné aux ménages primo accédants pour les aider à accéder à la propriété.

Cette aide publique crée pour booster l’accession à la propriété des ménages français est donc maintenue en 2018 et ce pour les 4 prochaines années.

Cependant, les critères d’obtention de ce prêt à 0% différent de ceux appliqués actuellement.

Durant les trois prochaines années, le PTZ est désormais « mieux ciblé pour construire plus vite en zone tendue et soutenir la revitalisation dans les zones détendues » annonce le secrétaire d’Etat en charge du dossier logement, Julien Denormandie.

Selon les déclarations du gouvernement, le PTZ dans les logements neufs sera maintenu dans les zones A, A bis et B1 pendant un délai de quatre ans, soit jusqu’au 31/12/2018.

Ces trois zones étant reconnues comme étant de grosses zones d’urbanisation où la demande de logement est plus forte que l’offre et dans lesquelles il est difficile de se loger. Les prix des logements dans ces villes sont élevés et le budget moyen nécessaire pour s’y installer est généralement plus important que dans les autres zones de France.

 

Le PTZ en zone B2 est en sursis ! Son obtention dans le neuf reste possible pendant encore deux ans soit jusqu’au 31/12/2019. Son montant ne pourra dépasser 20% du prix d’achat (contre 40% dans les autres zones)

 

Le PTZ devait être abandonné dans la zone C. C’était encore l’intention du Gouvernement jusqu’au 6 octobre dernier, date à laquelle Emmanuel Macron a fait marche arrière en déclarant son maintien dans le neuf pendant encore deux ans. Son montant maximum sera, comme en zone B2, divisé par deux.

 

Quant aux logements anciens avec travaux, le PTZ reste accessible aux zones B2 et C jusqu’au 31/12/2021 et disparaît dans les zones A, Abis et B1.

 

Evolution des zones géographiques éligibles au PTZ 2018

 

Zones Géographiques Fin du PTZ pour les logements neufs Fin du PTZ pour les logements anciens + travaux
A 31/12/2021 01/01/2018
A Bis 31/12/2021 01/01/2018
B1 31/12/2021 01/01/2018
B2 31/12/2019 31/12/2021
C 31/12/2019 31/12/2021

(Source : Ministère du logement)

 

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