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Investir en Immobilier avec la loi Pinel

[vc_row][vc_column width=”1/4″][vc_single_image image=”6173″][/vc_column][vc_column width=”3/4″][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_text_separator title=”Qu’est ce que la Loi Pinel ?”][vc_column_text]

[/vc_column_text][vc_text_separator title=”Principe de la Loi Pinel” i_icon_fontawesome=”fa fa-building” i_background_style=”rounded-less” i_background_color=”white” i_size=”lg” add_icon=”true”][vc_column_text]Récemment prolongé jusqu’à fin 2017, le dispositif Pinel permet d’obtenir une réduction d’impôt calculée sur le prix d’achat d’un bien. Pour y prétendre, vous devez louer votre appartement ou votre maison pendant six, neuf ou douze ans sans dépasser des plafonds de loyers, les ressources de vos locataires ne devant pas excéder certains montants.

Ces plafonds doivent être respectés pendant toute la durée couverte par l’engagement de location. Une version DOM-COM de l’investissement Pinel existe (lire ci-dessous). Dans les deux cas, l’acquisition porte sur un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement (Vefa) proposé par un promoteur. Ces logements doivent respecter des normes thermiques et de performance énergétique. L’achat peut aussi concerner des logements que vous faites construire, des locaux affectés à un autre usage que l’habitation et transformés en logements ou des biens anciens faisant l’objet d’une réhabilitation lourde.

Le capital est-il garanti ?

Non. Comme pour tout investissement immobilier, vous n’êtes pas à l’abri d’une baisse des prix. La remise en vente à l’issue de la période de location pourra se révéler problématique en raison du nombre de biens qui arriveront sur le marché. Le choix d’un bon emplacement et d’une taille adaptée au marché est la meilleure protection pour ce type d’investissement.

L’argent est-il disponible ?

Rien ne vous interdit de revendre votre bien Pinel. Toutefois, en contrepartie de la réduction d’impôt, vous vous engagez à le louer à titre de résidence principale pour six, neuf ou douze ans. Pendant cette période, en cas de congé du locataire, vous disposez d’un an pour conclure un nouveau bail. A la différence du dispositif Duflot, vous pouvez louer à un ascendant ou un descendant sans perdre le bénéfice de l’avantage fiscal. Si vous revendez pendant la période d’engagement de location, votre impôt sur le revenu de l’année de revente sera majoré des réductions d’impôt obtenues antérieurement.

Combien ça rapporte ?

Le rapport locatif est limité par les plafonds de loyers applicables par mètre carré. Il est difficile de déterminer une rentabilité, le dispositif Pinel étant encore trop récent.

Quelle est la règle fiscale ?

Vous avez droit à une réduction d’impôt calculée sur le prix de revient d’au plus deux logements, retenus dans une limite annuelle de 300 000 euros et d’un plafond par mètre carré de 5 500 euros, quelle que soit la zone. Le taux de la réduction d’impôt, variable selon la durée d’engagement que vous prendrez, est fixé à 12 % pour six ans, 18 % pour neuf ans et 21 % pour douze ans. Pour un investissement de 300 000 euros en 2016, elle sera de 63 000 euros au maximum, pour un engagement locatif de 12 ans.

La première réduction d’impôt est accordée au titre de l’année d’achèvement du logement acheté sur plan, ou de l’année de son acquisition si le bien est déjà achevé. Que l’achèvement ou l’acquisition intervienne en janvier ou en décembre 2015, la réduction d’impôt accordée sera toujours de 5 250 euros au maximum. Si, au titre d’une année d’imposition, la réduction d’impôt excède l’impôt qui est dû, le solde ne peut pas être reporté sur l’impôt dû au titre des années suivantes.

Comment sont imposés les loyers ?

Les loyers sont imposés selon le régime des revenus fonciers. Vous pouvez opter pour le micro-foncier s’ils n’excèdent pas 15 000 euros. Vous déclarez alors le revenu brut, le fisc appliquant un abattement de 30 % et taxant le solde. Si vous avez au moins 15 000 euros de recettes, vous êtes soumis au régime réel et déduisez la totalité de vos charges. Quand celles-ci dépassent les loyers, vous dégagez un déficit foncier. La part du déficit correspondant aux intérêts d’emprunt est reportée sur les années suivantes dans la limite de dix années.

Le déficit issu des autres charges est imputé sur le revenu global du contribuable dans la limite de 10 700 euros par an. Le surplus de déficit vient en déduction des bénéfices fonciers réalisés au cours des dix années suivantes. Reste l’éventuelle plus-value immobilière. Elle est imposable au taux de 19 %, plus 15,5 % de prélèvements sociaux. Vous en êtes exonéré pour la part fiscale après vingt-deux ans de détention et après trente ans pour la part sociale.[/vc_column_text][vc_text_separator title=”Avantages de la Loi Pinel” i_icon_fontawesome=”fa fa-book” i_size=”lg” add_icon=”true”][vc_column_text]

Pour un investissement de 150 000 €, vous pouvez réduire vos impôts de :

  • 18 000 €, soit 3 000 € par an si vous louez votre bien neuf pendant 6 ans
  • 27 000 €, soit 3 000 € par an si vous louez votre bien neuf pendant 9 ans
  • 31 500 €, soit 3 000 € par an durant 9 ans, puis 1 500 € par an durant 3 ans si vous louez votre bien neuf pendant 12 ans

[/vc_column_text][vc_column_text]

Le logement, pour être éligible au dispositif Pinel, doit respecter les conditions suivantes :

  • être acquis en l’état futur d’achèvement
  • bénéficier du label BBC 2005 ou respecter la réglementation thermique (RT 2012)
  • être achevé dans les 30 mois suivant la Déclaration d’Ouverture de Chantier
  • être loué dans les 12 mois suivant la remise des clés

[/vc_column_text][vc_column_text]Les conditions financières propres au dispositif Pinel pour investir dans le neuf sont les suivantes :

Conditions du dispositif pinel: investissement

  • l’investissement ne doit pas dépasser la somme de 300 000 €
  • l’investissement doit être de 5 500 € par m² maximum
  • les investissements sont limités à 2 par an dans la limite des 300 000€
  • la réduction d’impôts est inclue dans le plafond des niches fiscales limitées à 10 000 € par an et par foyer
  • la réduction d’impôts ne peut être reportée d’une année à l’autre

[/vc_column_text][vc_column_text]

  • location Pinel du bien sur la période d’engagement : 6, 9 ou 12 ans
  • location en qualité de résidence principale
  • location non meublée
  • définition du loyer en raison des plafonds de loyers établis selon les zones Pinel

[/vc_column_text][vc_text_separator title=”A noter” i_icon_fontawesome=”fa fa-book” i_size=”lg” add_icon=”true”][vc_column_text]La relative complexité du montage d’un achat d’un bien immobilier neuf en Loi Pinel nécessite l’aide d’un conseiller
Contactez nous au  0666798544 pour un rdv téléphonique ou organiser  un entretien.

Ce type de placement immobilier doit être envisagé sous l’angle d’une stratégie patrimoniale globale.

 

[/vc_column_text][vc_text_separator title=”Loi Pinel , les règles de vigilance” i_icon_fontawesome=”fa fa-book” i_size=”lg” add_icon=”true”][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width=”2/3″][/vc_column][vc_column width=”1/3″][vc_single_image image=”6147″][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column]

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